CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR ADHÉSION EN TANT QUE MEMBRE À L’ASSOCIATION ENVIS
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute adhésion effectuée sur le site internet de l'Association ENVIS ENSEMBLE POUR LA VISION, accessible à l'adresse www.ensemblepourlavision.fr/ . Elles régissent les modalités d'adhésion à l'association, les droits et obligations des membres, ainsi que les services associés à cette adhésion.
En adhérant à notre association, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. ENVIS se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'adhésion.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent adhérer à ENVIS, et bénéficier des avantages réservés aux membres, tels que l'accès à des informations privilégiées, à des événements à tarif réduit, et autres services exclusifs.
3. Adhésion
L'adhésion à ENVIS s'effectue en ligne via notre site internet. L'utilisateur doit remplir le formulaire d'adhésion, choisir son type d'adhésion parmi les options proposées, et régler la cotisation annuelle.
4. Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur la page d'adhésion. ENVIS se réserve le droit de modifier le montant de la cotisation à tout moment. Toutefois, le montant applicable est celui en vigueur à la date de la validation de l'adhésion.
5. Modalités de paiement
Le paiement de la cotisation s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Le montant total doit être réglé en une seule fois lors de la validation de l'adhésion.
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Stripe.
6. Confirmation de l'adhésion
Une fois l'adhésion validée et le paiement effectué, vous recevrez un email de confirmation récapitulant les détails de votre adhésion. Cet email constitue une preuve de votre statut de membre. Si vous ne recevez pas cet email, veuillez vérifier votre dossier de courrier indésirable ou contacter notre service client à contact@ensemblepourlavision.fr.
7. Durée de l'adhésion
L'adhésion est valable pour une durée d’1 an à compter de la date de validation de l'adhésion. À l'issue de cette période, l'adhésion doit être renouvelée pour continuer à bénéficier des avantages réservés aux membres.
8. Avantages de l'adhésion
En tant que membre de ENVIS, vous bénéficiez des avantages suivants :
- Accès au forum de partage ENVIS entre professionnels de santé sur des articles médicaux et scientifiques
- Accès à des contenus exclusifs (webinaires, documents, etc.) disponibles sur notre site internet.
- Tarifs réduits pour les événements organisés par l'association.
Ces avantages sont personnels et non transférables. ENVIS se réserve le droit de modifier la nature et l'étendue des avantages proposés aux membres.
9. Résiliation et remboursement
L'adhésion à ENVIS est non remboursable. En cas de résiliation de l'adhésion par le membre avant la fin de la période annuelle, aucun remboursement ne sera effectué.
ENVIS se réserve le droit de résilier l'adhésion d'un membre en cas de non-respect des présentes CGV ou des statuts de l'association.
10. Responsabilité
ENVIS s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer l'accès aux services réservés aux membres. Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site, de suspension temporaire des services ou de tout autre événement échappant à son contrôle.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'adhésion sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont nécessaires à la gestion de votre adhésion et à la communication avec vous.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à contact @ ensemblepourlavision.fr.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à contact @ ensemblepourlavision.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Association ENVIS 41 rue Condorcet 75009 Paris.