CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA PARTICIPATION ET LE PAIEMENT AUX ÉVÈNEMENTS DE L’ASSOCIATION ENVIS
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande effectuée sur le site internet de l'Association ENVIS, accessible à l'adresse www.ensemblepourlavision.fr. Elles régissent la vente de participation pour les événements organisés par l'association, que ce soit des évènements en physique ou en digital (webinar).
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. ENVIS se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de place pour les événements physiques ou digitaux organisés par ENVIS.
3. Commande
La commande de place s'effectue en ligne via notre site internet. L'acheteur doit suivre les différentes étapes de validation indiquées sur le site pour finaliser sa commande.
Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV.
4. Prix
Les prix des places sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). ENVIS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les places seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Le montant total de la commande doit être réglé en une seule fois au moment de la validation.
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Stripe.
6. Confirmation de commande
Une fois la commande effectuée et le paiement validé, vous recevrez un email de confirmation récapitulant les détails de votre commande. Ce document fait office de preuve d'achat. Si vous ne recevez pas cet email, veuillez vérifier votre dossier de courrier indésirable ou contacter notre service client à contact @ ensemblepourlavision.fr.
7. Annulation et remboursement
Les places de participation à un évènement physiques ou digital ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas d'annulation de l'événement par ENVIS. En cas d'annulation, ENVIS s'engage à rembourser intégralement le montant de la participation.
Dans certaines situations exceptionnelles (ex. cas de force majeure), ENVIS peut proposer un report de l'événement ou un avoir pour un événement futur ou la transformation d’un évènement physique en évènement digital, ou vice versa.
8. Accès à l'événement
L'accès à l'événement est conditionné à la présentation de la place, soit en version imprimée, soit sur un appareil mobile. Chaque place est nominative et ne peut être utilisée que par la personne dont le nom figure sur la place.
ENVIS se réserve le droit de refuser l'entrée à toute personne ne présentant pas une place valide.
9. Responsabilité
ENVIS ne saurait être tenue responsable en cas de dommage, perte ou vol d'effets personnels pendant l'événement.
En cas d'incident durant l'événement, l'association ne pourra être tenue pour responsable au-delà de la valeur de la place achetée.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à la communication avec vous.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à contact @ ensemblepourlavision.fr.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à contact @ ensemblepourlavision.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Association ENVIS 41 rue Condorcet 75009 Paris.